OQUALIM Feed Safety Management La Sécurité Sanitaire des Aliments pour Animaux
Marque enregistrée - Marque en vigueur
OQUALIM Feed Safety Management La Sécurité Sanitaire des Aliments pour Animaux
SNIA (Syndicat National de l'Industrie de la Nutrition Animale) La Coopération Agricole Nutrition Animale
Numéro de dépôt :
4680479
Date de dépôt :
08/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2030
Présentation de la marque OQUALIM Feed Safety Management La Sécurité Sanitaire des Aliments pour Animaux
Déposée par voie électronique le 8 septembre 2020 par SNIA (Syndicat National de l'Industrie de la Nutrition Animale et La Coopération Agricole Nutrition Animale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OQUALIM Feed Safety Management La Sécurité Sanitaire des Aliments pour Animaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-40 du 2 octobre 2020.
Les déposants sont SNIA (Syndicat National de l'Industrie de la Nutrition Animale) domicilié(e) 41 Bis Bd de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France et La Coopération Agricole Nutrition Animale domicilié(e) 43 rue Sedaine - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNIA, Madame Sandrine GONCALVES domicilié(e) 41 Bis Bd de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.
La marque OQUALIM Feed Safety Management La Sécurité Sanitaire des Aliments pour Animaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4680479.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OQUALIM Feed Safety Management La Sécurité Sanitaire des Aliments pour Animaux arrivera à expiration en date du 8 septembre 2030.